ADIAG Immobilier accomplit l'ESRIS

Publié le 12 Février 2018

L'entreprise ADIAG Immobilier ne réalisera plus d'ERNMT mais un ESRIS à compter du 1er janvier 2018. En plus des risques naturels, technologiques, miniers ou sismiques, l'ESRIS prend en compte la pollution des sols exigée par la Loi Alur.

Bien que les cartographies et les listes des communes ne soient pas encore établies pour les espaces pollués, l'ESRIS comporte une rubrique spécifique relative à la pollution des sols.

Ces Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) seront disponibles au fur et à mesure de leur validation par les préfectures et au plus tard au 31 décembre 2018.

En cas de terrain situé en SIS, il sera primordial d'effectuer une étude de sol avant de commencer des travaux. La rubrique PPRT s'enrichit de deux questions supplémentaires.

La première permet de savoir si un bien immobilier (terrain bâti ou non) est situé dans un secteur d'expropriation ou de délaissement. L'expropriation permet dans ce cas-là d'éviter les accidents et non d'être utilisé pour un autre projet de logements.

Le délaissement est une demande de vente par le propriétaire faite à la commune sans dévalorisation financière liée à la situation géographique. 

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